J.O. 159 du 11 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0600109A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2006, Mlle Patricia Eberhard, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées en résidence à Toulouse, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, en remplacement de Mlle Marion Martial, à compter du 13 juillet 2006.